Règles de vie du village

Nuisances sonores

Sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance.

Sont notamment concernés les bruits susceptibles de provenir : 

  • de l'emploi d'appareils sonores (chaîne stéréo....),
  • de réparations ou réglages de moteurs,
  • de jeux bruyants,
  • de pétards et pièces d'artifice.

(arrêté préfectoral n° 04-1076-article 1)

Tapage nocturne

Entre 22h et 7h du matin, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis d'une amende de 3e classe.

(arrêté préfectoral n° 04-1076-article 18)

Travaux et tonte

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tels que les tondeuses à gazon, les taille-haies, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses, les scies mécaniques...) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables, du lundi au samedi: de 8h à 12h et de 14h à 20h
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

(arrêté préfectoral n° 04-1076-article 15)

Brûlage des déchets

Le brûlage à l’air libre est frappé d’interdiction générale.

(article 22 du code de l’environnement)

Le brûlage à l’air libre des déchets verts (assimilés aux déchets ménagers) est également interdit.

(article 84 du règlement sanitaire type)

Dépôts sauvages

Le dépôt illicite d’objets est punissable d’une amende de 2e classe.

Le dépôt illicite d'ordures expose son auteur au paiement d’une amende de 38 €.

(article R632-1 du Code Pénal)

Animaux

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage notamment en ce qui concerne :

  • les conditions de détention de ces animaux,
  • la localisation du lieu d'attache ou d'évolution extérieure aux habitations,

ceci de jour comme de nuit.

(arrêté préfectoral n° 04-1076-article 14)

Piscines

Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas sources de nuisances sonores ou de danger pour les riverains.

(arrêté préfectoral n° 04-1076-article 16)