Trois procédures, une seule enquête
- Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
- L’abrogation des 6 cartes communales du territoire de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : (communes de Belbèze-en Lomagne, Faudoas, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit et Sérignac)
- Les 10 projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques répartis sur 9 communes de la CCLTG (communes de Beaumont-de-Lomagne, Castéra-Bouzet, Cumont, Gramont, Lachapelle, Larrazet, Marsac et Maubec et Saint-Jean-du-Bouzet).
L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’abrogation des cartes communales en vigueur et les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) aura lieu : du lundi 26 Mai 2025 à 9h au Jeudi 26 Juin 2025 à 17h00.
Consultation du dossier d’enquête publique unique :
Pendant toute la durée de l’enquête publique unique le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :
- En version papier ou sur tablette numérique au siège de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 413, Rue d’Esparsac 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE (siège de l’enquête publique unique) aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Mairie de Lavit de Lomagne 1 Bis Place de l’Hôtel de Ville 82120 LAVIT-DE-LOMAGNE aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Sur le site internet dédié à l’enquête publique (le lien sera disponible pendant la période d'enquête).
Recueil des observations du public :
Le public pourra consigner ses éventuelles observations et propositions sur le projet de PLUi de la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise, sur l’abrogation des cartes communales et sur les projets de Périmètres Délimités des Abords, au choix :
- Sur les registres d’enquête publique prévus à cet effet et disponibles au siège de la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise 413 Rue d’Esparsac 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE, ainsi qu’à la Mairie de Lavit de Lomagne 1 Bis Place de l’Hôtel de Ville 82120 LAVIT-DE-LOMAGNE aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux.
- Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique (le lien sera disponible pendant la période d'enquête).
- En les adressant, à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête et en précisant l’objet suivant : « observations pour l’enquête publique unique sur les PLUi, et/ou l’abrogation des cartes communales et/ou les PDA », avant la clôture de l’enquête publique
- Soit par écrit à l’adresse postale de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise - 413 Rue d’Esparsac 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE. Les courriers papiers seront visés par la présidente de la commission d’enquête et annexés au registre papier d’enquête publique situé au siège de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
- Soit par voie numérique en utilisant uniquement l’adresse mail dédiée : plui-pda-abrogation-ccltg@mail.registre-numerique.fr
L’ensemble de ces observations seront insérées dans le registre dématérialisé.
Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l’enquête publique unique, soit du lundi 26 Mai 2025 à 9h00 au Jeudi 26 Juin à 17h00 au plus tard, y compris par voie électronique et courrier postal seront prise en considération.
Permanences de la commission d’enquête
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates, et horaires suivants :
SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE, 413, Rue d’Esparsac, 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
- Mercredi 28 Mai 2025, de 9h00 à 12h00
- Samedi 14 Juin 2025, de 9h00 à 12h00
- Mercredi 18 Juin 2025, de 14h00 à 17h00
- Lundi 23 Juin 2025, de 9h00 à 12h00
- Mercredi 25 Juin 2025, de 14h00 à 17h00
MAIRIE DE LAVIT DE LOMAGNE, 1 Bis Place de l’Hôtel de Ville, 82120 LAVIT-DE-LOMAGNE
- Vendredi 6 Juin 2025, de 9h00 à 12h00
- Mercredi 11 Juin 2025, de 14h00 à 17h00
- Mercredi 25 Juin 2025, de 9h00 à 12h00
Lieux où, à l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise et dans les 31 mairies de ses communes membres pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, conformément à l’article R123-1 du code de l’environnement.
